Tribunaux judiciaires

Tribunal judiciaire de Grasse

Ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Que deviennent les affaires pénales traitées par le parquet de ce tribunal ? Détail par famille d'infractions.

Familles d'infractions
Sécurité routièrechiffres 20254 208Vols et recelschiffres 20251 932Escroqueries et détournementschiffres 20251 292Destructions et dégradationschiffres 2025578Stupéfiantschiffres 2025749Violences aux personneschiffres 20253 777Violences sexuelles et atteintes aux mœurschiffres 2025111Atteintes involontaireschiffres 2025574Infractions informatiqueschiffres 20259Atteintes à l'environnementchiffres 2025879Atteintes à l'autorité de l'Étatchiffres 20251 348Infractions financièreschiffres 2025194Infractions économiqueschiffres 2025114Infractions au droit du travailchiffres 2025129Atteintes à la vie privée et à la dignitéchiffres 20251 977Atteintes à la famillechiffres 2025488Santé publiquechiffres 202596
Ressort : 62 communes
Voir les communes couvertes par ce tribunal

Aiglun · Amirat · Andon · Antibes · Auribeau sur Siagne · Bezaudun les Alpes · Biot · Bouyon · Brianconnet · Cabris · Cagnes sur Mer · Caille · Cannes · Carros · Caussols · Chateauneuf Grasse · Cipieres · Collongues · Consegudes · Courmes · Coursegoules · Escragnolles · Gars · Gattieres · Gourdon · Grasse · Greolieres · La Colle sur Loup · La Gaude · La Roque en Provence · La Roquette sur Siagne · Le Bar sur Loup · Le Broc · Le Mas · Le Rouret · Le Tignet · Lecannet · Les Ferres · Les Mujouls · Mandelieu la Napoule · Mouans Sartoux · Mougins · Opio · Pegomas · Peymeinade · Roquefort les Pins · Sallagriffon · Seranon · Speracedes · St Auban · St Cezaire sur Siagne · St Jeannet · St Laurent du Var · St Paul de Vence · St Vallier de Thiey · Theoule sur Mer · Tourrettes sur Loup · Valbonne · Valderoure · Vallauris · Vence · Villeneuve Loubet

Sources : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal) pour les orientations ; liste des juridictions compétentes (data.gouv.fr) pour le ressort. Site indépendant, non affilié au ministère de la Justice.