Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Grasse
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
575
personnes orientées en 2025
93,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
17,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +3,0 points86e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -7,8 points148e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs511 · 90,4 %
- Mineurs13 · 2,3 %
- Personnes morales41 · 7,3 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 511 | 90,4 % |
| Mineurs | 13 | 2,3 % |
| Personnes morales | 41 | 7,3 % |
Affaires non poursuivables170 personnes30 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié8
- Infraction non poursuivable162
Classement en opportunité26 personnes5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes26
Réponse pénale379 personnes66 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie268
- Composition pénale9
- Poursuites102
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 8 | 1,4 % |
| Infraction non poursuivable | 162 | 28,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 26 | 4,5 % |
| Alternative réussie | 268 | 46,6 % |
| Composition pénale | 9 | 1,6 % |
| Poursuites | 102 | 17,7 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.