Tribunal judiciaire de Grasse
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
574
personnes orientées en 2025
93,6 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
17,6 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,4 % Ce tribunal : +3,2 points86e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 24,9 % Ce tribunal : -7,3 points148e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs510 · 90,4 %
- Mineurs13 · 2,3 %
- Personnes morales41 · 7,3 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 510 | 90,4 % |
| Mineurs | 13 | 2,3 % |
| Personnes morales | 41 | 7,3 % |
Auteur non identifié8 personnes1 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable162 personnes28 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes26 personnes5 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie268 personnes47 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale9 personnes2 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites101 personnes18 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 8 | 1,4 % |
| Infraction non poursuivable | 162 | 28,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 26 | 4,5 % |
| Alternative réussie | 268 | 46,7 % |
| Composition pénale | 9 | 1,6 % |
| Poursuites | 101 | 17,6 % |