Tribunal judiciaire de Grasse

Atteintes à la famille

Abandon de famille, pensions non payées, non-représentation d'enfant. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.

488

personnes orientées en 2025

81,1 %

de réponse pénale (affaires poursuivables)

5,7 %

de personnes poursuivies devant un tribunal

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénale
73,9 %
Ce tribunal : +7,2 points79e sur 163 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivie
5,1 %
Ce tribunal : +0,6 point64e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs482 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs482100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Infraction non poursuivable207 personnes42 %

Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...

Poursuites jugées inopportunes53 personnes11 %

Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).

Alternative réussie200 personnes41 %

Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.

Poursuites28 personnes6 %

Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Infraction non poursuivable20742,4 %
Poursuites jugées inopportunes5310,9 %
Alternative réussie20041,0 %
Poursuites285,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
201279,9 %
201386,3 %
201492,1 %
201592,1 %
201676,4 %
201778,9 %
201883,3 %
201980,6 %
202093,4 %
202177,3 %
202279,9 %
202382,6 %
202468,9 %
202581,1 %

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/04/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).