Tribunal judiciaire de Grasse
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
111
personnes orientées en 2025
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
27,9 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 91,6 % Ce tribunal : +8,4 points1er sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 33,6 % Ce tribunal : -5,7 points110e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs97 · 91,5 %
- Mineurs9 · 8,5 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 97 | 91,5 % |
| Mineurs | 9 | 8,5 % |
Infraction non poursuivable70 personnes63 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Alternative réussie10 personnes9 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites31 personnes28 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 70 | 63,1 % |
| Alternative réussie | 10 | 9,0 % |
| Poursuites | 31 | 27,9 % |