Pour les données

Qui édite ce site

Un projet indépendant, sans affiliation avec le ministère de la Justice ni aucune institution, et sans but lucratif. Il ne prend pas position : il restitue des données officielles avec leurs définitions et leurs limites. Voir les mentions légales.

Sources brutes

• Orientation des affaires par les parquets: tableaux de bord statistiques du ministère de la Justice (SG/SSER, système d'information décisionnel pénal), publiés sur stats.justice.gouv.fr.
• Condamnations et peines : exploitation du Casier judiciaire national, publication annuelle « Les condamnations en France » sur justice.gouv.fr.
• Ressorts et communes : « Liste des juridictions compétentes pour les communes de France » sur data.gouv.fr.

Ces données sont réutilisées sous licence ouverte, avec mention de la source et de la date d'extraction sur chaque page.

Accéder aux données

Chaque graphique du site est doublé d'un tableau accessible et d'un bouton d'export CSV (séparateur « ; », encodage UTF-8, prêt pour Excel ou LibreOffice). Le classement des 164 tribunaux s'exporte de la même façon. Le plan du site est disponible dans sitemap.xml.

Méthodologie

Unités de compte, périmètre des familles, secret statistique et raison pour laquelle orientations et condamnations ne sont jamais reliées : tout est détaillé sur la page méthodologie. En résumé : les orientations comptent des personnes mises en cause orientées dans l'année ; les condamnations comptent des condamnations prononcées dans l'année, sur une autre cohorte.

Comment citer

Merci de citer le site comme intermédiaire, en renvoyant à la source officielle :

« Le Fil Pénal, d'après les données du ministère de la Justice (SG/SSER), le-fil-penal.fr, consulté le [date]. »

Contact et signalements

Une erreur, une imprécision, une demande de précision méthodologique ou d'accès à des données non publiées ici ? contact@le-fil-penal.fr. Les signalements d'imprécision sont bienvenus et traités avec soin.