Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Grasse

Santé publique

Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 96

personnes orientées en 2025

≈ 100,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 22,9 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 86,0 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 20,9 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Alcool et tabac41 · 43 %

Hygiène alimentaire32 · 33 %

Hygiène publique14 · 15 %

Professions de santé9 · 9 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Alcool et tabac	41	42,7 %
Hygiène alimentaire	32	33,3 %
Hygiène publique	14	14,6 %
Professions de santé	9	9,4 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs53 · 68,8 %
Personnes morales24 · 31,2 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	53	68,8 %
Personnes morales	24	31,2 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 23 personnes≈ 24 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Infraction non poursuivableau moins 23

Réponse pénaleau moins 73 personnes≈ 76 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 51
Poursuitesau moins 22

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Infraction non poursuivable	au moins 23	≈ 24,0 %
Alternative réussie	au moins 51	≈ 53,1 %
Poursuites	au moins 22	≈ 22,9 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 100,0 %

2013≈ 88,5 %

2014≈ 100,0 %

2015≈ 100,0 %

2016≈ 100,0 %

2017≈ 92,1 %

2018≈ 91,5 %

2019≈ 91,6 %

2020≈ 92,5 %

2021≈ 92,3 %

2022≈ 100,0 %

2023≈ 88,4 %

2024≈ 100,0 %

2025≈ 100,0 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 100,0 %	au moins 120
2013	≈ 88,5 %	au moins 99
2014	≈ 100,0 %	au moins 105
2015	≈ 100,0 %	au moins 92
2016	≈ 100,0 %	au moins 110
2017	≈ 92,1 %	au moins 116
2018	≈ 91,5 %	au moins 73
2019	≈ 91,6 %	au moins 130
2020	≈ 92,5 %	au moins 235
2021	≈ 92,3 %	au moins 130
2022	≈ 100,0 %	au moins 123
2023	≈ 88,4 %	au moins 60
2024	≈ 100,0 %	au moins 60
2025	≈ 100,0 %	au moins 96

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.