Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Grasse
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 1 986
personnes orientées en 2025
≈ 79,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 14,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +0,9 point104e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -1,2 points100e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 416 · 71 %
Vie privée570 · 29 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 416
71,3 %
Vie privée
570
28,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 758 · 89,2 %
Mineurs154 · 7,8 %
Personnes morales58 · 2,9 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 758
89,2 %
Mineurs
154
7,8 %
Personnes morales
58
2,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 1 215 personnes≈ 61 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 44
Infraction non poursuivableau moins 1 171
Classement en opportunitéau moins 157 personnes≈ 8 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 157
Réponse pénaleau moins 614 personnes≈ 31 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 318
Composition pénaleau moins 16
Poursuitesau moins 280
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 44
≈ 2,2 %
Infraction non poursuivable
au moins 1 171
≈ 59,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 157
≈ 7,9 %
Alternative réussie
au moins 318
≈ 16,0 %
Composition pénale
au moins 16
≈ 0,8 %
Poursuites
au moins 280
≈ 14,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 79,6 %en 2025 · +5,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201274,0 %
201371,3 %
201476,6 %
2015≈ 79,0 %
201675,3 %
2017≈ 68,1 %
2018≈ 69,2 %
201969,4 %
202075,7 %
2021≈ 64,3 %
2022≈ 72,5 %
202374,3 %
202476,4 %
2025≈ 79,6 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
74,0 %
2 050
2013
71,3 %
1 569
2014
76,6 %
1 792
2015
≈ 79,0 %
au moins 1 600
2016
75,3 %
1 777
2017
≈ 68,1 %
au moins 1 911
2018
≈ 69,2 %
au moins 1 449
2019
69,4 %
2 423
2020
75,7 %
2 001
2021
≈ 64,3 %
au moins 2 416
2022
≈ 72,5 %
au moins 2 494
2023
74,3 %
2 551
2024
76,4 %
2 280
2025
≈ 79,6 %
au moins 1 986
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.