Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Grasse
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 1 349
personnes orientées en 2025
≈ 85,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 34,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : -1,5 points139e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -4,2 points113e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire372 · 28 %
Faux et confiance publique364 · 27 %
Armes et explosifs355 · 26 %
Outrages et rébellions211 · 16 %
Manquements à la probité22 · 2 %
Association de malfaiteurs14 · 1 %
Intégrité de l'État11 · 1 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
372
27,6 %
Faux et confiance publique
364
27,0 %
Armes et explosifs
355
26,3 %
Outrages et rébellions
211
15,6 %
Manquements à la probité
22
1,6 %
Association de malfaiteurs
14
1,0 %
Intégrité de l'État
11
0,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 195 · 91,2 %
Mineurs74 · 5,6 %
Personnes morales42 · 3,2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 195
91,2 %
Mineurs
74
5,6 %
Personnes morales
42
3,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 411 personnes≈ 30 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 58
Infraction non poursuivableau moins 353
Classement en opportunitéau moins 137 personnes≈ 10 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 137
Réponse pénaleau moins 801 personnes≈ 59 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 311
Composition pénaleau moins 22
Poursuitesau moins 468
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 58
≈ 4,3 %
Infraction non poursuivable
au moins 353
≈ 26,2 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 137
≈ 10,2 %
Alternative réussie
au moins 311
≈ 23,1 %
Composition pénale
au moins 22
≈ 1,6 %
Poursuites
au moins 468
≈ 34,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 85,4 %en 2025 · -6,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 91,4 %
2013≈ 92,0 %
2014≈ 89,0 %
2015≈ 92,9 %
2016≈ 91,9 %
2017≈ 91,1 %
2018≈ 92,1 %
2019≈ 85,5 %
2020≈ 92,5 %
2021≈ 82,2 %
2022≈ 83,0 %
2023≈ 85,6 %
2024≈ 86,1 %
2025≈ 85,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 91,4 %
au moins 1 495
2013
≈ 92,0 %
au moins 1 217
2014
≈ 89,0 %
au moins 1 272
2015
≈ 92,9 %
au moins 1 346
2016
≈ 91,9 %
au moins 1 436
2017
≈ 91,1 %
au moins 1 698
2018
≈ 92,1 %
au moins 1 292
2019
≈ 85,5 %
au moins 1 712
2020
≈ 92,5 %
au moins 1 320
2021
≈ 82,2 %
au moins 1 465
2022
≈ 83,0 %
au moins 1 557
2023
≈ 85,6 %
au moins 1 438
2024
≈ 86,1 %
au moins 1 476
2025
≈ 85,4 %
au moins 1 349
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.