Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Grasse
Stupéfiants
Usage, détention, trafic de stupéfiants. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
752
personnes orientées en 2025
94,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
57,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 92,7 % Ce tribunal : +2,0 points101e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 63,6 % Ce tribunal : -6,0 points119e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs603 · 80,5 %
- Mineurs146 · 19,5 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 603 | 80,5 % |
| Mineurs | 146 | 19,5 % |
Affaires non poursuivables111 personnes15 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié7
- Infraction non poursuivable104
Classement en opportunité34 personnes5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes34
Réponse pénale607 personnes81 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie145
- Composition pénale29
- Poursuites433
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 7 | 0,9 % |
| Infraction non poursuivable | 104 | 13,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 34 | 4,5 % |
| Alternative réussie | 145 | 19,3 % |
| Composition pénale | 29 | 3,9 % |
| Poursuites | 433 | 57,6 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Volet distinct · peines prononcées — 2024, France entière
51 716 condamnations (délits)Données provisoires12,1 mois
durée ferme moyenne prononcée
2 048 €
amende ferme moyenne
10,7 mois
entre les faits et la condamnation
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| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 11 248 | 21,7 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 5 370 | 10,4 % |
| Emprisonnement, sursis total | 13 364 | 25,8 % |
| Amende | 13 187 | 25,5 % |
| Peine de substitution | 5 672 | 11,0 % |
| Autres peines et mesures | 2 875 | 5,6 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).