Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Grasse
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 878
personnes orientées en 2025
≈ 87,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 10,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -0,7 point124e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -6,3 points115e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie769 · 88 %
Espèces et habitats protégés43 · 5 %
Espaces naturels22 · 3 %
Environnement industriel20 · 2 %
Pêche, eau et milieux aquatiques18 · 2 %
Chasse6 · 1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
769
87,6 %
Espèces et habitats protégés
43
4,9 %
Espaces naturels
22
2,5 %
Environnement industriel
20
2,3 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
18
2,1 %
Chasse
6
0,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs639 · 73,8 %
Personnes morales227 · 26,2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
639
73,8 %
Personnes morales
227
26,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 299 personnes≈ 34 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 11
Infraction non poursuivableau moins 288
Classement en opportunitéau moins 72 personnes≈ 8 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 72
Réponse pénaleau moins 507 personnes≈ 58 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 364
Composition pénaleau moins 48
Poursuitesau moins 95
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 11
≈ 1,3 %
Infraction non poursuivable
au moins 288
≈ 32,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 72
≈ 8,2 %
Alternative réussie
au moins 364
≈ 41,5 %
Composition pénale
au moins 48
≈ 5,5 %
Poursuites
au moins 95
≈ 10,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 87,6 %en 2025 · +0,8 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 86,8 %
2013≈ 78,2 %
2014≈ 89,6 %
2015≈ 93,8 %
2016≈ 85,7 %
2017≈ 82,8 %
2018≈ 71,4 %
2019≈ 71,9 %
2020≈ 86,9 %
2021≈ 92,4 %
2022≈ 79,8 %
2023≈ 80,6 %
2024≈ 85,5 %
2025≈ 87,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 86,8 %
au moins 1 195
2013
≈ 78,2 %
au moins 1 029
2014
≈ 89,6 %
au moins 1 040
2015
≈ 93,8 %
au moins 1 420
2016
≈ 85,7 %
au moins 1 393
2017
≈ 82,8 %
au moins 1 160
2018
≈ 71,4 %
au moins 950
2019
≈ 71,9 %
au moins 1 395
2020
≈ 86,9 %
au moins 1 388
2021
≈ 92,4 %
au moins 750
2022
≈ 79,8 %
au moins 1 009
2023
≈ 80,6 %
au moins 917
2024
≈ 85,5 %
au moins 970
2025
≈ 87,6 %
au moins 878
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.