Mentions légales
Éditeur
Le Fil Pénal est un site personnel, édité à titre non professionnel par un particulier. Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur a choisi de rester anonyme : son identité complète est tenue à la disposition de l'autorité judiciaire et communiquée à l'hébergeur du site.
Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée par l'éditeur du site, dans les mêmes conditions d'anonymat que ci-dessus.
Hébergeur
Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Téléphone : +49 (0)9831 505-0. Site : www.hetzner.com.
Contact
Pour toute question, remarque ou signalement d'erreur dans les données : contact@le-fil-penal.fr. Les signalements d'imprécision sont bienvenus et traités avec soin.
Sources des données
Les statistiques présentées proviennent du service statistique ministériel de la justice (SG/SSER, ministère de la Justice) et de data.gouv.fr, réutilisées conformément à la licence ouverte et au code des relations entre le public et l'administration, avec mention de la source et de la date d'extraction. Le détail des sources, unités et limites figure sur la page méthodologie.
Mesure d'audience et données personnelles
Le Fil Pénal mesure sa fréquentation avec Umami, une solution respectueuse de la vie privée, hébergée par nos soins. Cette mesure n'utilise aucun cookie, ne dépose aucun traceur publicitaire et ne collecte aucune donnée à caractère personnel identifiable ni d'adresse IP en clair. Aucun consentement préalable n'est donc requis et le site ne comporte pas de bandeau de cookies. Aucun compte ni formulaire n'est proposé.
Propriété intellectuelle
Les données publiques sous-jacentes restent réutilisables selon leur licence ouverte, en citant la source (ministère de la Justice). La conception, la présentation, les textes de vulgarisation et le code de ce site relèvent de leur auteur ; leur reprise est libre pour un usage d'information, sous réserve de mentionner Le Fil Pénal.
Responsabilité et indépendance
Le Fil Pénal est un site indépendant, sans affiliation avec le ministère de la Justice ni aucune institution. Il met en forme des statistiques publiques avec leurs définitions et leurs limites, sans prise de position. Malgré le soin apporté au traitement des données, des erreurs ou des retards de mise à jour restent possibles ; l'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage qui serait fait des informations publiées.