Départements

Haute-Saône (70)

Les affaires pénales orientées par le tribunal judiciaire du département, chiffres 2025.

7 551

personnes orientées en 2025

91,0 %

de réponse pénale+2,7 pt vs national (88,3 %)

29,3 %

de personnes poursuivies

Par famille d'infractions
Stupéfiants305
Le tribunal du département

Champ : familles d'infractions documentées par le Fil Pénal. Chaque tribunal est rattaché à son département principal : si certaines communes du département relèvent d'un tribunal voisin, les chiffres sont légèrement approchés. Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal). Voir la méthodologie.