Orientations du parquet · France entière

Santé publique

Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

6 160

personnes orientées en 2025

86,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

20,9 %

poursuites / personnes orientées

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Alcool et tabac3 056 · 50 %

Hygiène publique1 412 · 23 %

Hygiène alimentaire990 · 16 %

Professions de santé702 · 11 %

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Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Alcool et tabac	3 056	49,6 %
Hygiène publique	1 412	22,9 %
Hygiène alimentaire	990	16,1 %
Professions de santé	702	11,4 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs4 538 · 74,1 %
Mineurs164 · 2,7 %
Personnes morales1 424 · 23,2 %

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Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	4 538	74,1 %
Mineurs	164	2,7 %
Personnes morales	1 424	23,2 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivables2 041 personnes33 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifié71
Infraction non poursuivable1 970

Classement en opportunité575 personnes9 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

Poursuites jugées inopportunes575

Réponse pénale3 544 personnes58 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussie2 028
Composition pénale226
Poursuites1 290

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Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	71	1,2 %
Infraction non poursuivable	1 970	32,0 %
Poursuites jugées inopportunes	575	9,3 %
Alternative réussie	2 028	32,9 %
Composition pénale	226	3,7 %
Poursuites	1 290	20,9 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

86,0 %en 2025 · -7,1 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

201293,1 %

2013≈ 92,3 %

2014≈ 91,0 %

2015≈ 91,3 %

2016≈ 91,6 %

2017≈ 93,4 %

201892,2 %

201992,8 %

202090,4 %

2021≈ 89,2 %

202287,8 %

202385,6 %

202486,6 %

202586,0 %

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Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	93,1 %	8 340
2013	≈ 92,3 %	au moins 7 615
2014	≈ 91,0 %	au moins 7 611
2015	≈ 91,3 %	au moins 7 583
2016	≈ 91,6 %	au moins 7 875
2017	≈ 93,4 %	au moins 7 711
2018	92,2 %	7 235
2019	92,8 %	6 725
2020	90,4 %	14 022
2021	≈ 89,2 %	au moins 14 221
2022	87,8 %	8 589
2023	85,6 %	7 194
2024	86,6 %	7 028
2025	86,0 %	6 160

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.