France entière
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
6 160
personnes orientées en 2025
86,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
20,9 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Alcool et tabac | 3 056 | 49,6 % |
| Hygiène publique | 1 412 | 22,9 % |
| Hygiène alimentaire | 990 | 16,1 % |
| Professions de santé | 702 | 11,4 % |
- Majeurs4 538 · 74,1 %
- Mineurs164 · 2,7 %
- Personnes morales1 424 · 23,2 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 4 538 | 74,1 % |
| Mineurs | 164 | 2,7 % |
| Personnes morales | 1 424 | 23,2 % |
Auteur non identifié71 personnes1 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable1 970 personnes32 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes575 personnes9 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie2 028 personnes33 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : avertissement pénal probatoire (rappel à la loi jusqu'en 2022), médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale226 personnes4 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites1 290 personnes21 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 71 | 1,2 % |
| Infraction non poursuivable | 1 970 | 32,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 575 | 9,3 % |
| Alternative réussie | 2 028 | 32,9 % |
| Composition pénale | 226 | 3,7 % |
| Poursuites | 1 290 | 20,9 % |