France entière
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
141 850
personnes orientées en 2025
86,8 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
38,5 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 54 390 | 38,3 % |
| Faux et confiance publique | 30 628 | 21,6 % |
| Armes et explosifs | 28 869 | 20,4 % |
| Outrages et rébellions | 22 361 | 15,8 % |
| Manquements à la probité | 2 176 | 1,5 % |
| Association de malfaiteurs | 2 143 | 1,5 % |
| Intégrité de l'État | 1 283 | 0,9 % |
- Majeurs125 297 · 88,3 %
- Mineurs12 432 · 8,8 %
- Personnes morales4 090 · 2,9 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 125 297 | 88,3 % |
| Mineurs | 12 432 | 8,8 % |
| Personnes morales | 4 090 | 2,9 % |
Auteur non identifié5 045 personnes4 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable33 686 personnes24 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes13 610 personnes10 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie30 615 personnes22 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale4 235 personnes3 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites54 659 personnes39 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 5 045 | 3,6 % |
| Infraction non poursuivable | 33 686 | 23,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 13 610 | 9,6 % |
| Alternative réussie | 30 615 | 21,6 % |
| Composition pénale | 4 235 | 3,0 % |
| Poursuites | 54 659 | 38,5 % |