France entière
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
145 026
personnes orientées en 2025
86,9 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
38,9 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 55 692 | 38,4 % |
| Faux et confiance publique | 31 184 | 21,5 % |
| Armes et explosifs | 29 541 | 20,4 % |
| Outrages et rébellions | 22 905 | 15,8 % |
| Manquements à la probité | 2 205 | 1,5 % |
| Association de malfaiteurs | 2 203 | 1,5 % |
| Intégrité de l'État | 1 296 | 0,9 % |
- Majeurs128 223 · 88,4 %
- Mineurs12 602 · 8,7 %
- Personnes morales4 178 · 2,9 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 128 223 | 88,4 % |
| Mineurs | 12 602 | 8,7 % |
| Personnes morales | 4 178 | 2,9 % |
Auteur non identifié5 158 personnes4 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable34 201 personnes24 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes13 894 personnes10 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie31 134 personnes21 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : avertissement pénal probatoire (rappel à la loi jusqu'en 2022), médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale4 291 personnes3 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites56 348 personnes39 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 5 158 | 3,6 % |
| Infraction non poursuivable | 34 201 | 23,6 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 13 894 | 9,6 % |
| Alternative réussie | 31 134 | 21,5 % |
| Composition pénale | 4 291 | 3,0 % |
| Poursuites | 56 348 | 38,9 % |