Orientations du parquet · France entière

Atteintes à l'autorité de l'État

Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

145 026

personnes orientées en 2025

86,9 %

réponse pénale / personnes poursuivables

38,9 %

poursuites / personnes orientées

Ce que recouvre cette famille
Ordre administratif et judiciaire55 692 · 38 %
Faux et confiance publique31 184 · 22 %
Armes et explosifs29 541 · 20 %
Outrages et rébellions22 905 · 16 %
Manquements à la probité2 205 · 2 %
Association de malfaiteurs2 203 · 2 %
Intégrité de l'État1 296 · 1 %
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Sous-familleAuteurs orientésPart
Ordre administratif et judiciaire55 69238,4 %
Faux et confiance publique31 18421,5 %
Armes et explosifs29 54120,4 %
Outrages et rébellions22 90515,8 %
Manquements à la probité2 2051,5 %
Association de malfaiteurs2 2031,5 %
Intégrité de l'État1 2960,9 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs128 223 · 88,4 %
  • Mineurs12 602 · 8,7 %
  • Personnes morales4 178 · 2,9 %
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Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs128 22388,4 %
Mineurs12 6028,7 %
Personnes morales4 1782,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables39 359 personnes27 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifié5 158
  • Infraction non poursuivable34 201
Classement en opportunité13 894 personnes10 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunes13 894
Réponse pénale91 773 personnes63 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussie31 134
  • Composition pénale4 291
  • Poursuites56 348
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OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifié5 1583,6 %
Infraction non poursuivable34 20123,6 %
Poursuites jugées inopportunes13 8949,6 %
Alternative réussie31 13421,5 %
Composition pénale4 2913,0 %
Poursuites56 34838,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

86,9 %en 2025 · -6,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 93,2 %
2013≈ 93,5 %
201492,9 %
201593,1 %
2016≈ 92,5 %
2017≈ 93,3 %
2018≈ 92,8 %
201992,9 %
202090,2 %
2021≈ 90,3 %
202288,8 %
202386,6 %
202485,6 %
202586,9 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).