France entière
Infractions informatiques
Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
1 782
personnes orientées en 2025
80,1 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
18,8 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
- Majeurs1 574 · 88,4 %
- Mineurs88 · 4,9 %
- Personnes morales118 · 6,6 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 574 | 88,4 % |
| Mineurs | 88 | 4,9 % |
| Personnes morales | 118 | 6,6 % |
Auteur non identifié397 personnes22 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable667 personnes37 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes143 personnes8 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie214 personnes12 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : avertissement pénal probatoire (rappel à la loi jusqu'en 2022), médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale26 personnes1 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites335 personnes19 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 397 | 22,3 % |
| Infraction non poursuivable | 667 | 37,4 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 143 | 8,0 % |
| Alternative réussie | 214 | 12,0 % |
| Composition pénale | 26 | 1,5 % |
| Poursuites | 335 | 18,8 % |