France entière
Infractions informatiques
Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
1 729
personnes orientées en 2025
79,8 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
19,1 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
- Majeurs1 524 · 88,2 %
- Mineurs87 · 5,0 %
- Personnes morales116 · 6,7 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 524 | 88,2 % |
| Mineurs | 87 | 5,0 % |
| Personnes morales | 116 | 6,7 % |
Auteur non identifié368 personnes21 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable653 personnes38 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes143 personnes8 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie209 personnes12 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale26 personnes2 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites330 personnes19 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 368 | 21,3 % |
| Infraction non poursuivable | 653 | 37,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 143 | 8,3 % |
| Alternative réussie | 209 | 12,1 % |
| Composition pénale | 26 | 1,5 % |
| Poursuites | 330 | 19,1 % |