Orientations du parquet · France entière

Infractions informatiques

Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

1 782

personnes orientées en 2025

80,1 %

réponse pénale / personnes poursuivables

18,8 %

poursuites / personnes orientées

Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs1 574 · 88,4 %
  • Mineurs88 · 4,9 %
  • Personnes morales118 · 6,6 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs1 57488,4 %
Mineurs884,9 %
Personnes morales1186,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables1 064 personnes60 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifié397
  • Infraction non poursuivable667
Classement en opportunité143 personnes8 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunes143
Réponse pénale575 personnes32 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussie214
  • Composition pénale26
  • Poursuites335
Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifié39722,3 %
Infraction non poursuivable66737,4 %
Poursuites jugées inopportunes1438,0 %
Alternative réussie21412,0 %
Composition pénale261,5 %
Poursuites33518,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

80,1 %en 2025 · -7,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201287,6 %
201387,8 %
201487,4 %
201580,2 %
201681,5 %
201782,4 %
201884,7 %
201981,7 %
202081,5 %
202181,3 %
202280,3 %
202375,6 %
202475,0 %
202580,1 %

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).