Orientations du parquet · France entière

Violences sexuelles et atteintes aux mœurs

Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

14 580

personnes orientées en 2025

91,6 %

réponse pénale / personnes poursuivables

33,9 %

poursuites / personnes orientées

Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs12 339 · 84,7 %
  • Mineurs2 179 · 15,0 %
  • Personnes morales52 · 0,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs12 33984,7 %
Mineurs2 17915,0 %
Personnes morales520,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables6 986 personnes48 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifié430
  • Infraction non poursuivable6 556
Classement en opportunité638 personnes4 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunes638
Réponse pénale6 956 personnes48 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussie1 541
  • Composition pénale477
  • Poursuites4 938
Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifié4302,9 %
Infraction non poursuivable6 55645,0 %
Poursuites jugées inopportunes6384,4 %
Alternative réussie1 54110,6 %
Composition pénale4773,3 %
Poursuites4 93833,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

91,6 %en 2025 · -1,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201292,9 %
201395,3 %
201494,9 %
201594,2 %
201693,2 %
201794,3 %
201893,8 %
201993,7 %
202092,2 %
202192,4 %
202291,3 %
202389,7 %
202488,8 %
202591,6 %

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).