France entière
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
14 580
personnes orientées en 2025
91,6 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
33,9 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
- Majeurs12 339 · 84,7 %
- Mineurs2 179 · 15,0 %
- Personnes morales52 · 0,4 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 12 339 | 84,7 % |
| Mineurs | 2 179 | 15,0 % |
| Personnes morales | 52 | 0,4 % |
Auteur non identifié430 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable6 556 personnes45 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes638 personnes4 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie1 541 personnes11 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : avertissement pénal probatoire (rappel à la loi jusqu'en 2022), médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale477 personnes3 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites4 938 personnes34 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 430 | 2,9 % |
| Infraction non poursuivable | 6 556 | 45,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 638 | 4,4 % |
| Alternative réussie | 1 541 | 10,6 % |
| Composition pénale | 477 | 3,3 % |
| Poursuites | 4 938 | 33,9 % |