France entière
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
14 312
personnes orientées en 2025
91,6 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
33,6 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
- Majeurs12 101 · 84,6 %
- Mineurs2 149 · 15,0 %
- Personnes morales52 · 0,4 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 12 101 | 84,6 % |
| Mineurs | 2 149 | 15,0 % |
| Personnes morales | 52 | 0,4 % |
Auteur non identifié416 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable6 460 personnes45 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes627 personnes4 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie1 523 personnes11 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale473 personnes3 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites4 813 personnes34 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 416 | 2,9 % |
| Infraction non poursuivable | 6 460 | 45,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 627 | 4,4 % |
| Alternative réussie | 1 523 | 10,6 % |
| Composition pénale | 473 | 3,3 % |
| Poursuites | 4 813 | 33,6 % |