France entière
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
182 537
personnes orientées en 2025
78,8 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
15,3 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 134 570 | 73,7 % |
| Vie privée | 47 967 | 26,3 % |
- Majeurs159 860 · 87,6 %
- Mineurs19 169 · 10,5 %
- Personnes morales3 507 · 1,9 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 159 860 | 87,6 % |
| Mineurs | 19 169 | 10,5 % |
| Personnes morales | 3 507 | 1,9 % |
Auteur non identifié6 125 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable104 851 personnes57 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes15 205 personnes8 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie24 169 personnes13 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : avertissement pénal probatoire (rappel à la loi jusqu'en 2022), médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale4 341 personnes2 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites27 846 personnes15 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 6 125 | 3,4 % |
| Infraction non poursuivable | 104 851 | 57,4 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 15 205 | 8,3 % |
| Alternative réussie | 24 169 | 13,2 % |
| Composition pénale | 4 341 | 2,4 % |
| Poursuites | 27 846 | 15,3 % |