Orientations du parquet · France entière

Atteintes à la vie privée et à la dignité

Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

182 537

personnes orientées en 2025

78,8 %

réponse pénale / personnes poursuivables

15,3 %

poursuites / personnes orientées

Ce que recouvre cette famille
Dignité de la personne134 570 · 74 %
Vie privée47 967 · 26 %
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Sous-familleAuteurs orientésPart
Dignité de la personne134 57073,7 %
Vie privée47 96726,3 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs159 860 · 87,6 %
  • Mineurs19 169 · 10,5 %
  • Personnes morales3 507 · 1,9 %
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Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs159 86087,6 %
Mineurs19 16910,5 %
Personnes morales3 5071,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables110 976 personnes61 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifié6 125
  • Infraction non poursuivable104 851
Classement en opportunité15 205 personnes8 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunes15 205
Réponse pénale56 356 personnes31 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussie24 169
  • Composition pénale4 341
  • Poursuites27 846
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OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifié6 1253,4 %
Infraction non poursuivable104 85157,4 %
Poursuites jugées inopportunes15 2058,3 %
Alternative réussie24 16913,2 %
Composition pénale4 3412,4 %
Poursuites27 84615,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

78,8 %en 2025 · -0,6 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201279,3 %
201380,5 %
201479,7 %
201579,7 %
201678,7 %
201780,5 %
201881,1 %
201981,2 %
202080,4 %
202180,7 %
202280,8 %
202377,1 %
202477,6 %
202578,8 %

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).