France entière
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
38 120
personnes orientées en 2025
88,3 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
17,1 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 21 451 | 56,3 % |
| Espèces et habitats protégés | 7 305 | 19,2 % |
| Pêche, eau et milieux aquatiques | 3 629 | 9,5 % |
| Environnement industriel | 2 574 | 6,8 % |
| Espaces naturels | 1 769 | 4,6 % |
| Chasse | 1 392 | 3,7 % |
- Majeurs31 165 · 81,8 %
- Mineurs366 · 1,0 %
- Personnes morales6 549 · 17,2 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 31 165 | 81,8 % |
| Mineurs | 366 | 1,0 % |
| Personnes morales | 6 549 | 17,2 % |
Auteur non identifié2 213 personnes6 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable10 980 personnes29 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes2 913 personnes8 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie13 295 personnes35 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : avertissement pénal probatoire (rappel à la loi jusqu'en 2022), médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale2 211 personnes6 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites6 508 personnes17 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 2 213 | 5,8 % |
| Infraction non poursuivable | 10 980 | 28,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 2 913 | 7,6 % |
| Alternative réussie | 13 295 | 34,9 % |
| Composition pénale | 2 211 | 5,8 % |
| Poursuites | 6 508 | 17,1 % |