Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
38 120
personnes orientées en 2025
88,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
17,1 %
poursuites / personnes orientées
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie21 451 · 56 %
Espèces et habitats protégés7 305 · 19 %
Pêche, eau et milieux aquatiques3 629 · 10 %
Environnement industriel2 574 · 7 %
Espaces naturels1 769 · 5 %
Chasse1 392 · 4 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
21 451
56,3 %
Espèces et habitats protégés
7 305
19,2 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
3 629
9,5 %
Environnement industriel
2 574
6,8 %
Espaces naturels
1 769
4,6 %
Chasse
1 392
3,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs31 165 · 81,8 %
Mineurs366 · 1,0 %
Personnes morales6 549 · 17,2 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
31 165
81,8 %
Mineurs
366
1,0 %
Personnes morales
6 549
17,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables13 193 personnes35 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié2 213
Infraction non poursuivable10 980
Classement en opportunité2 913 personnes8 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes2 913
Réponse pénale22 014 personnes58 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie13 295
Composition pénale2 211
Poursuites6 508
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
2 213
5,8 %
Infraction non poursuivable
10 980
28,8 %
Poursuites jugées inopportunes
2 913
7,6 %
Alternative réussie
13 295
34,9 %
Composition pénale
2 211
5,8 %
Poursuites
6 508
17,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
88,3 %en 2025 · -0,3 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 88,6 %
2013≈ 88,3 %
201487,3 %
201587,9 %
201687,0 %
201787,1 %
201888,0 %
201988,8 %
202087,2 %
202188,7 %
202288,9 %
202387,0 %
202488,1 %
202588,3 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 88,6 %
au moins 48 781
2013
≈ 88,3 %
au moins 46 851
2014
87,3 %
44 948
2015
87,9 %
43 766
2016
87,0 %
47 245
2017
87,1 %
44 083
2018
88,0 %
42 220
2019
88,8 %
41 387
2020
87,2 %
41 229
2021
88,7 %
40 764
2022
88,9 %
37 837
2023
87,0 %
40 318
2024
88,1 %
40 527
2025
88,3 %
38 120
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.