France entière
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
45 737
personnes orientées en 2025
90,4 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
24,9 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
- Majeurs40 974 · 89,6 %
- Mineurs1 491 · 3,3 %
- Personnes morales3 272 · 7,2 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 40 974 | 89,6 % |
| Mineurs | 1 491 | 3,3 % |
| Personnes morales | 3 272 | 7,2 % |
Auteur non identifié1 147 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable16 554 personnes36 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes2 688 personnes6 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie12 233 personnes27 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale1 714 personnes4 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites11 401 personnes25 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 1 147 | 2,5 % |
| Infraction non poursuivable | 16 554 | 36,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 2 688 | 5,9 % |
| Alternative réussie | 12 233 | 26,7 % |
| Composition pénale | 1 714 | 3,7 % |
| Poursuites | 11 401 | 24,9 % |