France entière
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
46 795
personnes orientées en 2025
90,5 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
25,5 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
- Majeurs41 968 · 89,7 %
- Mineurs1 504 · 3,2 %
- Personnes morales3 323 · 7,1 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 41 968 | 89,7 % |
| Mineurs | 1 504 | 3,2 % |
| Personnes morales | 3 323 | 7,1 % |
Auteur non identifié1 175 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable16 711 personnes36 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes2 737 personnes6 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie12 488 personnes27 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : avertissement pénal probatoire (rappel à la loi jusqu'en 2022), médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale1 733 personnes4 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites11 951 personnes26 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 1 175 | 2,5 % |
| Infraction non poursuivable | 16 711 | 35,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 2 737 | 5,8 % |
| Alternative réussie | 12 488 | 26,7 % |
| Composition pénale | 1 733 | 3,7 % |
| Poursuites | 11 951 | 25,5 % |