Orientations du parquet · France entière
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
46 795
personnes orientées en 2025
90,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
25,5 %
poursuites / personnes orientées
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
- Majeurs41 968 · 89,7 %
- Mineurs1 504 · 3,2 %
- Personnes morales3 323 · 7,1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 41 968 | 89,7 % |
| Mineurs | 1 504 | 3,2 % |
| Personnes morales | 3 323 | 7,1 % |
Année 2025
Affaires non poursuivables17 886 personnes38 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié1 175
- Infraction non poursuivable16 711
Classement en opportunité2 737 personnes6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes2 737
Réponse pénale26 172 personnes56 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie12 488
- Composition pénale1 733
- Poursuites11 951
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 1 175 | 2,5 % |
| Infraction non poursuivable | 16 711 | 35,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 2 737 | 5,8 % |
| Alternative réussie | 12 488 | 26,7 % |
| Composition pénale | 1 733 | 3,7 % |
| Poursuites | 11 951 | 25,5 % |
Résumé annuel
90,5 %en 2025 · -0,4 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201290,9 %
201390,1 %
201489,5 %
201589,8 %
201691,7 %
201792,4 %
201891,8 %
201990,9 %
202088,4 %
202190,1 %
202289,5 %
202388,7 %
202488,7 %
202590,5 %