France entière
Sécurité routière
Alcool et stupéfiants au volant, vitesse, permis, délits de fuite. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
362 914
personnes orientées en 2025
95,3 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
59,2 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Vitesse et règles de conduite | 191 910 | 52,9 % |
| Alcool et stupéfiants au volant | 171 004 | 47,1 % |
- Majeurs351 046 · 96,7 %
- Mineurs8 168 · 2,3 %
- Personnes morales3 697 · 1,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 351 046 | 96,7 % |
| Mineurs | 8 168 | 2,3 % |
| Personnes morales | 3 697 | 1,0 % |
Auteur non identifié8 504 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable51 306 personnes14 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes14 287 personnes4 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie37 882 personnes10 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : avertissement pénal probatoire (rappel à la loi jusqu'en 2022), médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale36 045 personnes10 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites214 890 personnes59 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 8 504 | 2,3 % |
| Infraction non poursuivable | 51 306 | 14,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 14 287 | 3,9 % |
| Alternative réussie | 37 882 | 10,4 % |
| Composition pénale | 36 045 | 9,9 % |
| Poursuites | 214 890 | 59,2 % |
6 mois
durée ferme moyenne prononcée
411 €
amende ferme moyenne
8,5 mois
entre les faits et la condamnation
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| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 16 815 | 8,1 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 3 875 | 1,9 % |
| Emprisonnement, sursis total | 26 265 | 12,6 % |
| Amende | 113 619 | 54,5 % |
| Peine de substitution | 46 308 | 22,2 % |
| Autres peines et mesures | 1 524 | 0,7 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).