Tribunaux judiciaires

Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

Ressort de la Cour d'Appel de Lyon. Que deviennent les affaires pénales traitées par le parquet de ce tribunal ? Détail par famille d'infractions.

Répartition des personnes orientées17 familles documentées · années de référence variables
7 014minimum cumulépersonnes orientées, cumul des familles documentées

Les valeurs marquées « minimum » excluent des effectifs inférieurs à 5 masqués par le secret statistique ; les taux marqués « estimé » sont approximatifs.

Atteintes à l'autorité de l'Étatdonnées 20252 128minimumViolences aux personnesdonnées 20251 394Sécurité routièredonnées 2025959minimumVols et recelsdonnées 2025608minimumAtteintes à la vie privée et à la dignitédonnées 2025596minimumStupéfiantsdonnées 2025376minimumEscroqueries et détournementsdonnées 2025240minimumDestructions et dégradationsdonnées 2025206minimumAtteintes involontairesdonnées 2025173minimumAtteintes à la familledonnées 2025138minimumAtteintes à l'environnementdonnées 202593minimumViolences sexuelles et atteintes aux mœursdonnées 202533minimumInfractions au droit du travaildonnées 202522minimumInfractions financièresdonnées 202516minimumSanté publiquedonnées 202114minimumInfractions économiquesdonnées 202512minimumInfractions informatiquesdonnées 20226minimum
Ressort : 111 communes
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Sources : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal) pour les orientations ; liste des juridictions compétentes (data.gouv.fr) pour le ressort. Site indépendant, non affilié au ministère de la Justice.