Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 596
personnes orientées en 2025
≈ 94,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 15,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +15,7 points19e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +0,7 point75e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne449 · 75 %
Vie privée147 · 25 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
449
75,3 %
Vie privée
147
24,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs534 · 92,1 %
Mineurs46 · 7,9 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
534
92,1 %
Mineurs
46
7,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 360 personnes≈ 60 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 10
Infraction non poursuivableau moins 350
Classement en opportunitéau moins 13 personnes≈ 2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 13
Réponse pénaleau moins 223 personnes≈ 37 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 111
Composition pénaleau moins 17
Poursuitesau moins 95
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 10
≈ 1,7 %
Infraction non poursuivable
au moins 350
≈ 58,7 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 13
≈ 2,2 %
Alternative réussie
au moins 111
≈ 18,6 %
Composition pénale
au moins 17
≈ 2,9 %
Poursuites
au moins 95
≈ 15,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 94,5 %en 2025 · +6,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 88,0 %
2013≈ 82,9 %
2014≈ 81,4 %
2015≈ 85,3 %
2016≈ 77,0 %
2017≈ 87,0 %
2018≈ 73,9 %
2019≈ 71,3 %
2020≈ 69,2 %
2021≈ 64,1 %
2022≈ 70,1 %
2023≈ 67,2 %
2024≈ 86,2 %
2025≈ 94,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 88,0 %
au moins 318
2013
≈ 82,9 %
au moins 261
2014
≈ 81,4 %
au moins 354
2015
≈ 85,3 %
au moins 366
2016
≈ 77,0 %
au moins 501
2017
≈ 87,0 %
au moins 406
2018
≈ 73,9 %
au moins 438
2019
≈ 71,3 %
au moins 471
2020
≈ 69,2 %
au moins 463
2021
≈ 64,1 %
au moins 498
2022
≈ 70,1 %
au moins 431
2023
≈ 67,2 %
au moins 454
2024
≈ 86,2 %
au moins 511
2025
≈ 94,5 %
au moins 596
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.