Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
2 121
personnes orientées en 2025
99,4 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
6,4 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +12,6 points16e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : -32,2 points164e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 1 821 | 85,9 % |
| Outrages et rébellions | 117 | 5,5 % |
| Armes et explosifs | 97 | 4,6 % |
| Faux et confiance publique | 75 | 3,5 % |
| Manquements à la probité | 11 | 0,5 % |
- Majeurs2 062 · 98,8 %
- Mineurs21 · 1,0 %
- Personnes morales5 · 0,2 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 2 062 | 98,8 % |
| Mineurs | 21 | 1,0 % |
| Personnes morales | 5 | 0,2 % |
Infraction non poursuivable138 personnes7 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes12 personnes1 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie1 816 personnes86 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale20 personnes1 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites135 personnes6 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 138 | 6,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 12 | 0,6 % |
| Alternative réussie | 1 816 | 85,6 % |
| Composition pénale | 20 | 0,9 % |
| Poursuites | 135 | 6,4 % |