Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 2 128
personnes orientées en 2025
≈ 99,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 6,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +12,5 points15e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -32,3 points164e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire1 822 · 86 %
Outrages et rébellions117 · 5 %
Armes et explosifs99 · 5 %
Faux et confiance publique77 · 4 %
Manquements à la probité13 · 1 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
1 822
85,6 %
Outrages et rébellions
117
5,5 %
Armes et explosifs
99
4,7 %
Faux et confiance publique
77
3,6 %
Manquements à la probité
13
0,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs2 068 · 98,8 %
Mineurs21 · 1,0 %
Personnes morales5 · 0,2 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
2 068
98,8 %
Mineurs
21
1,0 %
Personnes morales
5
0,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 140 personnes≈ 7 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 140
Classement en opportunitéau moins 12 personnes≈ 1 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 12
Réponse pénaleau moins 1 976 personnes≈ 93 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 1 816
Composition pénaleau moins 20
Poursuitesau moins 140
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 140
≈ 6,6 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 12
≈ 0,6 %
Alternative réussie
au moins 1 816
≈ 85,3 %
Composition pénale
au moins 20
≈ 0,9 %
Poursuites
au moins 140
≈ 6,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 99,4 %en 2025 · +3,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 96,2 %
2013≈ 93,9 %
2014≈ 95,4 %
2015≈ 96,2 %
2016≈ 93,2 %
2017≈ 97,0 %
2018≈ 86,3 %
2019≈ 93,8 %
2020≈ 94,8 %
2021≈ 92,2 %
2022≈ 98,4 %
2023≈ 97,4 %
2024≈ 98,6 %
2025≈ 99,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 96,2 %
au moins 425
2013
≈ 93,9 %
au moins 471
2014
≈ 95,4 %
au moins 739
2015
≈ 96,2 %
au moins 778
2016
≈ 93,2 %
au moins 755
2017
≈ 97,0 %
au moins 1 326
2018
≈ 86,3 %
au moins 1 002
2019
≈ 93,8 %
au moins 680
2020
≈ 94,8 %
au moins 784
2021
≈ 92,2 %
au moins 615
2022
≈ 98,4 %
au moins 1 383
2023
≈ 97,4 %
au moins 1 565
2024
≈ 98,6 %
au moins 2 334
2025
≈ 99,4 %
au moins 2 128
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.