Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
33
personnes orientées en 2025
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
21,2 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 91,6 % Ce tribunal : +8,4 points1er sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 33,6 % Ce tribunal : -12,4 points140e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs22 · 81,5 %
- Mineurs5 · 18,5 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 22 | 81,5 % |
| Mineurs | 5 | 18,5 % |
Infraction non poursuivable18 personnes55 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Alternative réussie8 personnes24 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites7 personnes21 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 18 | 54,5 % |
| Alternative réussie | 8 | 24,2 % |
| Poursuites | 7 | 21,2 % |