Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2021, unité de compte : l'auteur.
14
personnes orientées en 2021
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
100,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2021.
- Taux de réponse pénale
- 89,2 % Ce tribunal : +10,8 points1er sur 161 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 36,2 % Ce tribunal : +63,8 points1er sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2021
- Majeurs14 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 14 | 100,0 % |
Poursuites14 personnes100 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Poursuites | 14 | 100,0 % |
2012100,0 %
2014100,0 %
2015100,0 %
2018100,0 %
2019100,0 %
2021100,0 %