Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

Atteintes à l'environnement

Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 93

personnes orientées en 2025

≈ 100,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 11,8 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 88,3 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 17,1 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Pollution et cadre de vie68 · 73 %

Espaces naturels10 · 11 %

Espèces et habitats protégés10 · 11 %

Pêche, eau et milieux aquatiques5 · 5 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Pollution et cadre de vie	68	73,1 %
Espaces naturels	10	10,8 %
Espèces et habitats protégés	10	10,8 %
Pêche, eau et milieux aquatiques	5	5,4 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs76 · 90,5 %
Personnes morales8 · 9,5 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	76	90,5 %
Personnes morales	8	9,5 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 22 personnes≈ 24 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Infraction non poursuivableau moins 22

Réponse pénaleau moins 71 personnes≈ 76 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 60
Poursuitesau moins 11

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Infraction non poursuivable	au moins 22	≈ 23,7 %
Alternative réussie	au moins 60	≈ 64,5 %
Poursuites	au moins 11	≈ 11,8 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 100,0 %

2013≈ 91,1 %

2014≈ 100,0 %

2015≈ 100,0 %

2016≈ 100,0 %

2017≈ 91,8 %

2018≈ 100,0 %

2019≈ 89,2 %

2020≈ 89,3 %

2021≈ 86,8 %

2022≈ 72,3 %

2023≈ 90,8 %

2024≈ 94,9 %

2025≈ 100,0 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 100,0 %	au moins 83
2013	≈ 91,1 %	au moins 74
2014	≈ 100,0 %	au moins 118
2015	≈ 100,0 %	au moins 90
2016	≈ 100,0 %	au moins 60
2017	≈ 91,8 %	au moins 78
2018	≈ 100,0 %	au moins 87
2019	≈ 89,2 %	au moins 81
2020	≈ 89,3 %	au moins 77
2021	≈ 86,8 %	au moins 109
2022	≈ 72,3 %	au moins 112
2023	≈ 90,8 %	au moins 109
2024	≈ 94,9 %	au moins 128
2025	≈ 100,0 %	au moins 93

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.