Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 16
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 68,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +9,8 points1er sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +53,6 points13e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Fiscal et douanier11 · 69 %
Moyens de paiement5 · 31 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Fiscal et douanier
11
68,8 %
Moyens de paiement
5
31,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs10 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
10
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Réponse pénaleau moins 16 personnes≈ 100 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 5
Poursuitesau moins 11
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Alternative réussie
au moins 5
≈ 31,3 %
Poursuites
au moins 11
≈ 68,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +5,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 94,7 %
2013≈ 93,2 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 83,7 %
2019≈ 72,7 %
2020≈ 80,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 94,7 %
au moins 126
2013
≈ 93,2 %
au moins 110
2014
≈ 100,0 %
au moins 54
2015
≈ 100,0 %
au moins 120
2016
≈ 100,0 %
au moins 43
2017
≈ 100,0 %
au moins 41
2018
≈ 83,7 %
au moins 65
2019
≈ 72,7 %
au moins 36
2020
≈ 80,0 %
au moins 32
2021
≈ 100,0 %
au moins 19
2022
≈ 100,0 %
au moins 16
2023
≈ 100,0 %
au moins 25
2024
≈ 100,0 %
au moins 12
2025
≈ 100,0 %
au moins 16
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.