Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 173
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 29,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +9,5 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +3,9 points59e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs158 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 158 | 100,0 % |
Affaires non poursuivablesau moins 57 personnes≈ 33 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 57
Réponse pénaleau moins 116 personnes≈ 67 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 59
- Composition pénaleau moins 6
- Poursuitesau moins 51
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 57 | ≈ 32,9 % |
| Alternative réussie | au moins 59 | ≈ 34,1 % |
| Composition pénale | au moins 6 | ≈ 3,5 % |
| Poursuites | au moins 51 | ≈ 29,5 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.