Tribunaux judiciaires

Tribunal judiciaire de Tarascon

Ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Que deviennent les affaires pénales traitées par le parquet de ce tribunal ? Détail par famille d'infractions.

Familles d'infractions
Sécurité routièrechiffres 20251 287Vols et recelschiffres 2025578Escroqueries et détournementschiffres 2025275Destructions et dégradationschiffres 2025217Stupéfiantschiffres 2025432Violences aux personneschiffres 20251 166Violences sexuelles et atteintes aux mœurschiffres 202528Atteintes involontaireschiffres 2025163Infractions informatiqueschiffres 20185Atteintes à l'environnementchiffres 2025175Atteintes à l'autorité de l'Étatchiffres 2025458Infractions financièreschiffres 202533Infractions économiqueschiffres 202532Infractions au droit du travailchiffres 202533Atteintes à la vie privée et à la dignitéchiffres 2025502Atteintes à la famillechiffres 202589Santé publiquechiffres 20236
Ressort : 36 communes
Voir les communes couvertes par ce tribunal

Alleins · Arles · Aureille · Barbentane · Boulbon · Cabannes · Chateaurenard · Eygalieres · Eyguieres · Eyragues · Fontvieille · Graveson · Lamanon · Les Baux de Provence · Maillane · Mallemort · Mas Blanc des Alpilles · Maussane les Alpilles · Molleges · Mouries · Noves · Orgon · Paradou · Plan D Orgon · Port St Louis du Rhone · Rognonas · Saintes Maries de la Mer · Senas · St Andiol · St Etienne du Gres · St Martin de Crau · St Pierre de Mezoargues · St Remy de Provence · Tarascon · Vernegues · Verquieres

Sources : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal) pour les orientations ; liste des juridictions compétentes (data.gouv.fr) pour le ressort. Site indépendant, non affilié au ministère de la Justice.