Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Tarascon
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 33
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 45,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +9,8 points1er sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +30,3 points37e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Moyens de paiement18 · 55 %
Fiscal et douanier15 · 45 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Moyens de paiement
18
54,5 %
Fiscal et douanier
15
45,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs30 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
30
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 7 personnes≈ 21 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 7
Réponse pénaleau moins 26 personnes≈ 79 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 11
Poursuitesau moins 15
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 7
≈ 21,2 %
Alternative réussie
au moins 11
≈ 33,3 %
Poursuites
au moins 15
≈ 45,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +17,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 82,3 %
2013≈ 76,7 %
2014≈ 87,1 %
2015≈ 73,3 %
2016≈ 67,4 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 97,5 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 91,4 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 81,3 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 82,3 %
au moins 138
2013
≈ 76,7 %
au moins 184
2014
≈ 87,1 %
au moins 242
2015
≈ 73,3 %
au moins 306
2016
≈ 67,4 %
au moins 315
2017
≈ 100,0 %
au moins 190
2018
≈ 97,5 %
au moins 292
2019
≈ 100,0 %
au moins 128
2020
≈ 91,4 %
au moins 97
2021
≈ 100,0 %
au moins 36
2022
≈ 81,3 %
au moins 58
2023
≈ 100,0 %
au moins 53
2024
≈ 100,0 %
au moins 53
2025
≈ 100,0 %
au moins 33
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.