Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Tarascon
Infractions informatiques
Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2018, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
5
personnes orientées en 2018
100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
100,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2018.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 84,7 % Ce tribunal : +15,3 points1er sur 52 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 11,5 % Ce tribunal : +88,5 points1er sur 73 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2018
- Majeurs5 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 5 | 100,0 % |
Année 2018
Réponse pénale5 personnes100 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Poursuites5
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Poursuites | 5 | 100,0 % |