Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Tarascon
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 163
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 34,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +9,5 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +8,8 points35e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs152 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 152 | 100,0 % |
Affaires non poursuivablesau moins 44 personnes≈ 27 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifiéau moins 5
- Infraction non poursuivableau moins 39
Réponse pénaleau moins 119 personnes≈ 73 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 41
- Composition pénaleau moins 22
- Poursuitesau moins 56
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | au moins 5 | ≈ 3,1 % |
| Infraction non poursuivable | au moins 39 | ≈ 23,9 % |
| Alternative réussie | au moins 41 | ≈ 25,2 % |
| Composition pénale | au moins 22 | ≈ 13,5 % |
| Poursuites | au moins 56 | ≈ 34,4 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.