Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Tarascon
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 175
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 16,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -1,1 points73e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie114 · 65 %
Pêche, eau et milieux aquatiques31 · 18 %
Espèces et habitats protégés19 · 11 %
Chasse6 · 3 %
Environnement industriel5 · 3 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
114
65,1 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
31
17,7 %
Espèces et habitats protégés
19
10,9 %
Chasse
6
3,4 %
Environnement industriel
5
2,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs119 · 82,6 %
Personnes morales25 · 17,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
119
82,6 %
Personnes morales
25
17,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 61 personnes≈ 35 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 12
Infraction non poursuivableau moins 49
Réponse pénaleau moins 114 personnes≈ 65 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 86
Poursuitesau moins 28
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 12
≈ 6,9 %
Infraction non poursuivable
au moins 49
≈ 28,0 %
Alternative réussie
au moins 86
≈ 49,1 %
Poursuites
au moins 28
≈ 16,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +5,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 94,3 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 89,8 %
2015≈ 93,1 %
2016≈ 91,7 %
2017≈ 95,6 %
2018≈ 95,4 %
2019≈ 97,2 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 96,4 %
2022≈ 87,3 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 86,6 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 94,3 %
au moins 181
2013
≈ 100,0 %
au moins 158
2014
≈ 89,8 %
au moins 191
2015
≈ 93,1 %
au moins 138
2016
≈ 91,7 %
au moins 157
2017
≈ 95,6 %
au moins 198
2018
≈ 95,4 %
au moins 199
2019
≈ 97,2 %
au moins 234
2020
≈ 100,0 %
au moins 118
2021
≈ 96,4 %
au moins 195
2022
≈ 87,3 %
au moins 132
2023
≈ 100,0 %
au moins 144
2024
≈ 86,6 %
au moins 154
2025
≈ 100,0 %
au moins 175
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.