Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Tarascon
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 502
personnes orientées en 2025
≈ 97,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 26,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +19,0 points10e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +10,8 points3e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne389 · 77 %
Vie privée113 · 23 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
389
77,5 %
Vie privée
113
22,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs447 · 90,7 %
Mineurs38 · 7,7 %
Personnes morales8 · 1,6 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
447
90,7 %
Mineurs
38
7,7 %
Personnes morales
8
1,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 278 personnes≈ 55 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 12
Infraction non poursuivableau moins 266
Classement en opportunitéau moins 5 personnes≈ 1 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 5
Réponse pénaleau moins 219 personnes≈ 44 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 57
Composition pénaleau moins 31
Poursuitesau moins 131
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 12
≈ 2,4 %
Infraction non poursuivable
au moins 266
≈ 53,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 5
≈ 1,0 %
Alternative réussie
au moins 57
≈ 11,4 %
Composition pénale
au moins 31
≈ 6,2 %
Poursuites
au moins 131
≈ 26,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 97,8 %en 2025 · +15,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 82,3 %
2013≈ 82,7 %
2014≈ 93,0 %
2015≈ 94,2 %
2016≈ 90,8 %
2017≈ 85,1 %
2018≈ 92,0 %
2019≈ 98,1 %
2020≈ 95,3 %
202193,9 %
2022≈ 86,3 %
202390,4 %
2024≈ 94,0 %
2025≈ 97,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 82,3 %
au moins 555
2013
≈ 82,7 %
au moins 555
2014
≈ 93,0 %
au moins 473
2015
≈ 94,2 %
au moins 411
2016
≈ 90,8 %
au moins 541
2017
≈ 85,1 %
au moins 415
2018
≈ 92,0 %
au moins 452
2019
≈ 98,1 %
au moins 529
2020
≈ 95,3 %
au moins 538
2021
93,9 %
796
2022
≈ 86,3 %
au moins 712
2023
90,4 %
720
2024
≈ 94,0 %
au moins 749
2025
≈ 97,8 %
au moins 502
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.