Tribunal judiciaire de Bonneville
Ressort de la Cour d'Appel de Chambéry. Que deviennent les affaires pénales traitées par le parquet de ce tribunal ? Détail par famille d'infractions.
Les valeurs marquées « minimum » excluent des effectifs inférieurs à 5 masqués par le secret statistique ; les taux marqués « estimé » sont approximatifs.
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