Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bonneville
Infractions économiques
Concurrence, consommation, contrefaçon, professions réglementées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2024, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 7
personnes orientées en 2024
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 100,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2024.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
≈ 87,8 %
Ce tribunal : +12,2 points1er sur 125 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
≈ 15,2 %
Ce tribunal : +84,8 points1er sur 132 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2024
Majeurs6 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
6
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2024
Réponse pénaleau moins 7 personnes≈ 100 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Poursuitesau moins 7
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Poursuites
au moins 7
≈ 100,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2024 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (11 points)
2012≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 54
2014
≈ 100,0 %
au moins 36
2015
≈ 100,0 %
au moins 33
2016
≈ 100,0 %
au moins 17
2017
≈ 100,0 %
au moins 18
2018
≈ 100,0 %
au moins 20
2019
≈ 100,0 %
au moins 14
2020
≈ 100,0 %
au moins 12
2021
≈ 100,0 %
au moins 24
2023
≈ 100,0 %
au moins 6
2024
≈ 100,0 %
au moins 7
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.