Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bonneville
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 475
personnes orientées en 2025
≈ 75,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 16,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -3,8 points129e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +1,2 points65e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne324 · 68 %
Vie privée151 · 32 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
324
68,2 %
Vie privée
151
31,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs441 · 95,9 %
Mineurs19 · 4,1 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
441
95,9 %
Mineurs
19
4,1 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 295 personnes≈ 62 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 19
Infraction non poursuivableau moins 276
Classement en opportunitéau moins 45 personnes≈ 9 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 45
Réponse pénaleau moins 135 personnes≈ 28 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 57
Poursuitesau moins 78
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 19
≈ 4,0 %
Infraction non poursuivable
au moins 276
≈ 58,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 45
≈ 9,5 %
Alternative réussie
au moins 57
≈ 12,0 %
Poursuites
au moins 78
≈ 16,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 75,0 %en 2025 · -13,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 88,3 %
2013≈ 90,8 %
2014≈ 87,2 %
2015≈ 86,3 %
2016≈ 82,8 %
2017≈ 78,3 %
2018≈ 83,8 %
2019≈ 78,2 %
2020≈ 79,5 %
2021≈ 86,9 %
2022≈ 85,8 %
2023≈ 80,9 %
2024≈ 70,0 %
2025≈ 75,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 88,3 %
au moins 364
2013
≈ 90,8 %
au moins 286
2014
≈ 87,2 %
au moins 539
2015
≈ 86,3 %
au moins 449
2016
≈ 82,8 %
au moins 380
2017
≈ 78,3 %
au moins 421
2018
≈ 83,8 %
au moins 369
2019
≈ 78,2 %
au moins 420
2020
≈ 79,5 %
au moins 510
2021
≈ 86,9 %
au moins 421
2022
≈ 85,8 %
au moins 379
2023
≈ 80,9 %
au moins 490
2024
≈ 70,0 %
au moins 511
2025
≈ 75,0 %
au moins 475
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.