Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bonneville
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 25
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 52,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +9,8 points1er sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +36,8 points24e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Fiscal et douanier13 · 52 %
Sociétés6 · 24 %
Moyens de paiement6 · 24 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Fiscal et douanier
13
52,0 %
Sociétés
6
24,0 %
Moyens de paiement
6
24,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs18 · 78,3 %
Personnes morales5 · 21,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
18
78,3 %
Personnes morales
5
21,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 12 personnes≈ 48 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 12
Réponse pénaleau moins 13 personnes≈ 52 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Poursuitesau moins 13
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 12
≈ 48,0 %
Poursuites
au moins 13
≈ 52,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +31,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 68,8 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 83,8 %
2015≈ 77,3 %
2016≈ 65,2 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 68,8 %
au moins 55
2013
≈ 100,0 %
au moins 20
2014
≈ 83,8 %
au moins 63
2015
≈ 77,3 %
au moins 40
2016
≈ 65,2 %
au moins 42
2017
≈ 100,0 %
au moins 26
2018
≈ 100,0 %
au moins 48
2019
≈ 100,0 %
au moins 25
2020
≈ 100,0 %
au moins 36
2021
≈ 100,0 %
au moins 26
2022
≈ 100,0 %
au moins 20
2023
≈ 100,0 %
au moins 17
2024
≈ 100,0 %
au moins 23
2025
≈ 100,0 %
au moins 25
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.