Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bonneville
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 286
personnes orientées en 2025
≈ 90,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 48,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +3,5 points105e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +9,4 points30e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire126 · 44 %
Faux et confiance publique64 · 22 %
Outrages et rébellions49 · 17 %
Armes et explosifs40 · 14 %
Manquements à la probité7 · 2 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
126
44,1 %
Faux et confiance publique
64
22,4 %
Outrages et rébellions
49
17,1 %
Armes et explosifs
40
14,0 %
Manquements à la probité
7
2,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs247 · 94,6 %
Mineurs14 · 5,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
247
94,6 %
Mineurs
14
5,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 68 personnes≈ 24 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 6
Infraction non poursuivableau moins 62
Classement en opportunitéau moins 21 personnes≈ 7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 21
Réponse pénaleau moins 197 personnes≈ 69 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 59
Poursuitesau moins 138
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 6
≈ 2,1 %
Infraction non poursuivable
au moins 62
≈ 21,7 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 21
≈ 7,3 %
Alternative réussie
au moins 59
≈ 20,6 %
Poursuites
au moins 138
≈ 48,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 90,4 %en 2025 · -6,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 97,2 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 96,3 %
2016≈ 98,1 %
2017≈ 97,3 %
2018≈ 93,6 %
2019≈ 97,7 %
2020≈ 87,7 %
2021≈ 95,9 %
2022≈ 94,4 %
2023≈ 90,9 %
2024≈ 96,0 %
2025≈ 90,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 97,2 %
au moins 291
2013
≈ 100,0 %
au moins 221
2014
≈ 100,0 %
au moins 290
2015
≈ 96,3 %
au moins 293
2016
≈ 98,1 %
au moins 318
2017
≈ 97,3 %
au moins 298
2018
≈ 93,6 %
au moins 317
2019
≈ 97,7 %
au moins 272
2020
≈ 87,7 %
au moins 286
2021
≈ 95,9 %
au moins 278
2022
≈ 94,4 %
au moins 292
2023
≈ 90,9 %
au moins 342
2024
≈ 96,0 %
au moins 301
2025
≈ 90,4 %
au moins 286
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.