Tribunal judiciaire de Bonneville
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
278
personnes orientées en 2025
89,5 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
47,1 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +2,7 points112e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : +8,6 points34e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 119 | 42,8 % |
| Faux et confiance publique | 65 | 23,4 % |
| Outrages et rébellions | 48 | 17,3 % |
| Armes et explosifs | 39 | 14,0 % |
| Manquements à la probité | 7 | 2,5 % |
- Majeurs242 · 94,9 %
- Mineurs13 · 5,1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 242 | 94,9 % |
| Mineurs | 13 | 5,1 % |
Auteur non identifié6 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable62 personnes22 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes22 personnes8 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie57 personnes21 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites131 personnes47 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 6 | 2,2 % |
| Infraction non poursuivable | 62 | 22,3 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 22 | 7,9 % |
| Alternative réussie | 57 | 20,5 % |
| Poursuites | 131 | 47,1 % |