Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bonneville
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2021, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 38
personnes orientées en 2021
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 57,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2021.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- ≈ 89,2 % Ce tribunal : +10,8 points1er sur 161 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- ≈ 36,2 % Ce tribunal : +21,7 points82e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs38 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 38 | 100,0 % |
Réponse pénaleau moins 38 personnes≈ 100 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Composition pénaleau moins 16
- Poursuitesau moins 22
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Composition pénale | au moins 16 | ≈ 42,1 % |
| Poursuites | au moins 22 | ≈ 57,9 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.