Tribunal judiciaire de Bonneville
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2021, unité de compte : l'auteur.
38
personnes orientées en 2021
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
57,9 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2021.
- Taux de réponse pénale
- 89,2 % Ce tribunal : +10,8 points1er sur 161 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 36,2 % Ce tribunal : +21,7 points82e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs38 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 38 | 100,0 % |
Composition pénale16 personnes42 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites22 personnes58 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Composition pénale | 16 | 42,1 % |
| Poursuites | 22 | 57,9 % |