Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bonneville

Violences aux personnes

Coups et violences volontaires sur majeurs et mineurs, homicides volontaires. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

1 087

personnes orientées en 2025

80,4 %

réponse pénale / personnes poursuivables

24,9 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 88,0 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 31,3 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Violences sur majeur869 · 80 %

Violences sur mineur218 · 20 %

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Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Violences sur majeur	869	79,9 %
Violences sur mineur	218	20,1 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs889 · 82,4 %
Mineurs190 · 17,6 %

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Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	889	82,4 %
Mineurs	190	17,6 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivables608 personnes56 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifié14
Infraction non poursuivable594

Classement en opportunité94 personnes9 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

Poursuites jugées inopportunes94

Réponse pénale385 personnes35 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussie106
Composition pénale8
Poursuites271

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Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	14	1,3 %
Infraction non poursuivable	594	54,6 %
Poursuites jugées inopportunes	94	8,6 %
Alternative réussie	106	9,8 %
Composition pénale	8	0,7 %
Poursuites	271	24,9 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

80,4 %en 2025 · -12,4 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 92,8 %

2013≈ 90,0 %

201490,8 %

2015≈ 88,4 %

2016≈ 88,2 %

2017≈ 83,3 %

2018≈ 84,8 %

2019≈ 82,6 %

2020≈ 82,1 %

2021≈ 88,5 %

2022≈ 83,5 %

202386,1 %

2024≈ 80,1 %

202580,4 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 92,8 %	au moins 753
2013	≈ 90,0 %	au moins 746
2014	90,8 %	937
2015	≈ 88,4 %	au moins 894
2016	≈ 88,2 %	au moins 824
2017	≈ 83,3 %	au moins 863
2018	≈ 84,8 %	au moins 861
2019	≈ 82,6 %	au moins 980
2020	≈ 82,1 %	au moins 1 168
2021	≈ 88,5 %	au moins 1 011
2022	≈ 83,5 %	au moins 1 028
2023	86,1 %	1 150
2024	≈ 80,1 %	au moins 1 167
2025	80,4 %	1 087

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Volet distinct · peines prononcées — 2024, France entière

80 724 condamnations (délits)Données provisoires

Emprisonnement ferme

14 32217,7 %

Emprisonnement, sursis partiel

11 78814,6 %

Emprisonnement, sursis total

40 04149,6 %

Amende

3 4094,2 %

Peine de substitution

7 4599,2 %

Autres peines et mesures

3 7054,6 %

10,9 mois

durée ferme moyenne prononcée

480 €

amende ferme moyenne

13,5 mois

entre les faits et la condamnation

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type de peine	Condamnations	Part
Emprisonnement ferme	14 322	17,7 %
Emprisonnement, sursis partiel	11 788	14,6 %
Emprisonnement, sursis total	40 041	49,6 %
Amende	3 409	4,2 %
Peine de substitution	7 459	9,2 %
Autres peines et mesures	3 705	4,6 %

L'évolution depuis 2012

201260 643

201358 990

201456 847

201557 588

201657 546

201757 986

201857 000

201961 705

202057 175

202276 850

202480 724

Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Condamnations	Ferme	Ferme moyen	Amende moyenne	Durée procédure
2012	60 643	10 658	7,8 mois	418 €	12 mois
2013	58 990	10 650	8,1 mois	407 €	12,3 mois
2014	56 847	10 654	8,1 mois	405 €	12,1 mois
2015	57 588	11 354	8,1 mois	417 €	12 mois
2016	57 546	11 604	8,4 mois	428 €	12,5 mois
2017	57 986	11 610	8,7 mois	416 €	12,6 mois
2018	57 000	11 167	8,9 mois	429 €	12,5 mois
2019	61 705	11 812	9 mois	399 €	12,8 mois
2020	57 175	9 716	9,5 mois	409 €	12,8 mois
2022	76 850	12 497	9,9 mois	705,5 €	13,3 mois
2024	80 724	14 322	10,9 mois	480 €	13,5 mois

Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).