Tribunaux judiciaires

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Que deviennent les affaires pénales traitées par le parquet de ce tribunal ? Détail par famille d'infractions.

Familles d'infractions
Sécurité routièrechiffres 20255 504Vols et recelschiffres 20252 395Escroqueries et détournementschiffres 20251 278Destructions et dégradationschiffres 2025662Stupéfiantschiffres 20251 494Violences aux personneschiffres 20255 128Violences sexuelles et atteintes aux mœurschiffres 2025163Atteintes involontaireschiffres 2025781Infractions informatiqueschiffres 202518Atteintes à l'environnementchiffres 2025714Atteintes à l'autorité de l'Étatchiffres 20251 749Infractions financièreschiffres 2025215Infractions économiqueschiffres 2025120Infractions au droit du travailchiffres 2025212Atteintes à la vie privée et à la dignitéchiffres 20252 456Atteintes à la famillechiffres 2025518Santé publiquechiffres 2025158
Ressort : 62 communes
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Sources : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal) pour les orientations ; liste des juridictions compétentes (data.gouv.fr) pour le ressort. Site indépendant, non affilié au ministère de la Justice.