Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
2 456
personnes orientées en 2025
74,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
9,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -4,5 points130e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -5,9 points158e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 911 · 78 %
Vie privée545 · 22 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 911
77,8 %
Vie privée
545
22,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs2 226 · 91,1 %
Mineurs183 · 7,5 %
Personnes morales35 · 1,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
2 226
91,1 %
Mineurs
183
7,5 %
Personnes morales
35
1,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables1 451 personnes59 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié41
Infraction non poursuivable1 410
Classement en opportunité259 personnes11 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes259
Réponse pénale746 personnes30 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie477
Composition pénale39
Poursuites230
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
41
1,7 %
Infraction non poursuivable
1 410
57,4 %
Poursuites jugées inopportunes
259
10,5 %
Alternative réussie
477
19,4 %
Composition pénale
39
1,6 %
Poursuites
230
9,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
74,2 %en 2025 · -14,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 88,7 %
201387,2 %
2014≈ 81,7 %
2015≈ 83,1 %
2016≈ 80,1 %
201781,6 %
201881,3 %
201985,0 %
2020≈ 71,2 %
2021≈ 77,3 %
2022≈ 76,7 %
2023≈ 62,0 %
202465,8 %
202574,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 88,7 %
au moins 885
2013
87,2 %
1 519
2014
≈ 81,7 %
au moins 1 651
2015
≈ 83,1 %
au moins 1 130
2016
≈ 80,1 %
au moins 1 646
2017
81,6 %
1 501
2018
81,3 %
1 357
2019
85,0 %
1 422
2020
≈ 71,2 %
au moins 1 857
2021
≈ 77,3 %
au moins 1 934
2022
≈ 76,7 %
au moins 1 710
2023
≈ 62,0 %
au moins 2 402
2024
65,8 %
2 087
2025
74,2 %
2 456
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.