Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
1 740
personnes orientées en 2025
86,7 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
34,5 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : -0,1 point128e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : -4,1 points111e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 539 | 31,0 % |
| Armes et explosifs | 479 | 27,5 % |
| Faux et confiance publique | 439 | 25,2 % |
| Outrages et rébellions | 205 | 11,8 % |
| Manquements à la probité | 60 | 3,4 % |
| Association de malfaiteurs | 11 | 0,6 % |
| Intégrité de l'État | 7 | 0,4 % |
- Majeurs1 546 · 90,1 %
- Mineurs142 · 8,3 %
- Personnes morales28 · 1,6 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 546 | 90,1 % |
| Mineurs | 142 | 8,3 % |
| Personnes morales | 28 | 1,6 % |
Auteur non identifié22 personnes1 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable331 personnes19 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes184 personnes11 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie531 personnes31 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale72 personnes4 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites600 personnes34 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 22 | 1,3 % |
| Infraction non poursuivable | 331 | 19,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 184 | 10,6 % |
| Alternative réussie | 531 | 30,5 % |
| Composition pénale | 72 | 4,1 % |
| Poursuites | 600 | 34,5 % |