Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 1 749
personnes orientées en 2025
≈ 86,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 34,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : -0,0 point129e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -4,1 points112e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire540 · 31 %
Armes et explosifs481 · 28 %
Faux et confiance publique441 · 25 %
Outrages et rébellions209 · 12 %
Manquements à la probité60 · 3 %
Association de malfaiteurs11 · 1 %
Intégrité de l'État7 · 0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
540
30,9 %
Armes et explosifs
481
27,5 %
Faux et confiance publique
441
25,2 %
Outrages et rébellions
209
11,9 %
Manquements à la probité
60
3,4 %
Association de malfaiteurs
11
0,6 %
Intégrité de l'État
7
0,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 555 · 90,1 %
Mineurs142 · 8,2 %
Personnes morales28 · 1,6 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 555
90,1 %
Mineurs
142
8,2 %
Personnes morales
28
1,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 353 personnes≈ 20 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 22
Infraction non poursuivableau moins 331
Classement en opportunitéau moins 184 personnes≈ 11 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 184
Réponse pénaleau moins 1 212 personnes≈ 69 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 532
Composition pénaleau moins 72
Poursuitesau moins 608
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 22
≈ 1,3 %
Infraction non poursuivable
au moins 331
≈ 18,9 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 184
≈ 10,5 %
Alternative réussie
au moins 532
≈ 30,4 %
Composition pénale
au moins 72
≈ 4,1 %
Poursuites
au moins 608
≈ 34,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 86,8 %en 2025 · -8,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 95,1 %
2013≈ 91,6 %
2014≈ 91,7 %
2015≈ 94,8 %
2016≈ 95,1 %
2017≈ 94,6 %
2018≈ 95,1 %
2019≈ 93,0 %
2020≈ 92,4 %
2021≈ 91,2 %
2022≈ 88,6 %
2023≈ 81,4 %
2024≈ 80,4 %
2025≈ 86,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 95,1 %
au moins 1 114
2013
≈ 91,6 %
au moins 1 368
2014
≈ 91,7 %
au moins 1 249
2015
≈ 94,8 %
au moins 1 120
2016
≈ 95,1 %
au moins 1 413
2017
≈ 94,6 %
au moins 1 303
2018
≈ 95,1 %
au moins 1 260
2019
≈ 93,0 %
au moins 1 470
2020
≈ 92,4 %
au moins 1 535
2021
≈ 91,2 %
au moins 1 351
2022
≈ 88,6 %
au moins 1 286
2023
≈ 81,4 %
au moins 1 455
2024
≈ 80,4 %
au moins 1 500
2025
≈ 86,8 %
au moins 1 749
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.