Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
216
personnes orientées en 2025
90,8 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
31,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,1 % Ce tribunal : +0,7 point97e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +16,0 points74e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Fiscal et douanier | 129 | 59,7 % |
| Moyens de paiement | 63 | 29,2 % |
| Sociétés | 19 | 8,8 % |
| Crédit et assurances | 5 | 2,3 % |
- Majeurs174 · 89,2 %
- Personnes morales21 · 10,8 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 174 | 89,2 % |
| Personnes morales | 21 | 10,8 % |
Auteur non identifié26 personnes12 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable48 personnes22 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes13 personnes6 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie57 personnes26 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale5 personnes2 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites67 personnes31 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 26 | 12,0 % |
| Infraction non poursuivable | 48 | 22,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 13 | 6,0 % |
| Alternative réussie | 57 | 26,4 % |
| Composition pénale | 5 | 2,3 % |
| Poursuites | 67 | 31,0 % |