Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 215
personnes orientées en 2025
≈ 90,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 30,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +0,6 point97e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +15,5 points77e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Fiscal et douanier128 · 60 %
Moyens de paiement63 · 29 %
Sociétés19 · 9 %
Crédit et assurances5 · 2 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Fiscal et douanier
128
59,5 %
Moyens de paiement
63
29,3 %
Sociétés
19
8,8 %
Crédit et assurances
5
2,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs173 · 89,2 %
Personnes morales21 · 10,8 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
173
89,2 %
Personnes morales
21
10,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 74 personnes≈ 34 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 26
Infraction non poursuivableau moins 48
Classement en opportunitéau moins 13 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 13
Réponse pénaleau moins 128 personnes≈ 60 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 57
Composition pénaleau moins 5
Poursuitesau moins 66
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 26
≈ 12,1 %
Infraction non poursuivable
au moins 48
≈ 22,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 13
≈ 6,0 %
Alternative réussie
au moins 57
≈ 26,5 %
Composition pénale
au moins 5
≈ 2,3 %
Poursuites
au moins 66
≈ 30,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 90,8 %en 2025 · -3,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 94,4 %
2013≈ 95,1 %
2014≈ 92,4 %
2015≈ 88,4 %
2016≈ 84,7 %
2017≈ 87,6 %
2018≈ 88,2 %
2019≈ 73,9 %
2020≈ 84,7 %
2021≈ 82,8 %
2022≈ 71,0 %
2023≈ 76,7 %
2024≈ 84,6 %
2025≈ 90,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 94,4 %
au moins 752
2013
≈ 95,1 %
au moins 697
2014
≈ 92,4 %
au moins 546
2015
≈ 88,4 %
au moins 326
2016
≈ 84,7 %
au moins 314
2017
≈ 87,6 %
au moins 322
2018
≈ 88,2 %
au moins 252
2019
≈ 73,9 %
au moins 238
2020
≈ 84,7 %
au moins 227
2021
≈ 82,8 %
au moins 237
2022
≈ 71,0 %
au moins 206
2023
≈ 76,7 %
au moins 338
2024
≈ 84,6 %
au moins 203
2025
≈ 90,8 %
au moins 215
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.