Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
777
personnes orientées en 2025
94,1 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
26,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,4 % Ce tribunal : +3,7 points82e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 24,9 % Ce tribunal : +1,1 points91e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs693 · 89,4 %
- Mineurs29 · 3,7 %
- Personnes morales53 · 6,8 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 693 | 89,4 % |
| Mineurs | 29 | 3,7 % |
| Personnes morales | 53 | 6,8 % |
Auteur non identifié15 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable185 personnes24 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes34 personnes4 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie316 personnes41 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale25 personnes3 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites202 personnes26 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 15 | 1,9 % |
| Infraction non poursuivable | 185 | 23,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 34 | 4,4 % |
| Alternative réussie | 316 | 40,7 % |
| Composition pénale | 25 | 3,2 % |
| Poursuites | 202 | 26,0 % |