Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
781
personnes orientées en 2025
94,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
26,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +3,6 points77e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +0,8 point92e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs697 · 89,5 %
- Mineurs29 · 3,7 %
- Personnes morales53 · 6,8 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 697 | 89,5 % |
| Mineurs | 29 | 3,7 % |
| Personnes morales | 53 | 6,8 % |
Affaires non poursuivables200 personnes26 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié15
- Infraction non poursuivable185
Classement en opportunité34 personnes4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes34
Réponse pénale547 personnes70 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie316
- Composition pénale25
- Poursuites206
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 15 | 1,9 % |
| Infraction non poursuivable | 185 | 23,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 34 | 4,4 % |
| Alternative réussie | 316 | 40,5 % |
| Composition pénale | 25 | 3,2 % |
| Poursuites | 206 | 26,4 % |
Résumé annuel