Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 714
personnes orientées en 2025
≈ 96,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 21,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +8,0 points80e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +4,2 points41e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie502 · 70 %
Pêche, eau et milieux aquatiques131 · 18 %
Espèces et habitats protégés50 · 7 %
Environnement industriel15 · 2 %
Espaces naturels10 · 1 %
Chasse6 · 1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
502
70,3 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
131
18,3 %
Espèces et habitats protégés
50
7,0 %
Environnement industriel
15
2,1 %
Espaces naturels
10
1,4 %
Chasse
6
0,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs584 · 84,5 %
Mineurs7 · 1,0 %
Personnes morales100 · 14,5 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
584
84,5 %
Mineurs
7
1,0 %
Personnes morales
100
14,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 200 personnes≈ 28 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 16
Infraction non poursuivableau moins 184
Classement en opportunitéau moins 19 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 19
Réponse pénaleau moins 495 personnes≈ 69 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 295
Composition pénaleau moins 48
Poursuitesau moins 152
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 16
≈ 2,2 %
Infraction non poursuivable
au moins 184
≈ 25,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 19
≈ 2,7 %
Alternative réussie
au moins 295
≈ 41,3 %
Composition pénale
au moins 48
≈ 6,7 %
Poursuites
au moins 152
≈ 21,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 96,3 %en 2025 · +7,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 88,6 %
2013≈ 75,5 %
2014≈ 57,3 %
2015≈ 69,6 %
2016≈ 92,4 %
2017≈ 95,8 %
2018≈ 95,2 %
2019≈ 92,8 %
2020≈ 81,5 %
2021≈ 90,6 %
2022≈ 92,9 %
2023≈ 94,8 %
2024≈ 95,1 %
2025≈ 96,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 88,6 %
au moins 410
2013
≈ 75,5 %
au moins 474
2014
≈ 57,3 %
au moins 710
2015
≈ 69,6 %
au moins 679
2016
≈ 92,4 %
au moins 415
2017
≈ 95,8 %
au moins 418
2018
≈ 95,2 %
au moins 528
2019
≈ 92,8 %
au moins 255
2020
≈ 81,5 %
au moins 648
2021
≈ 90,6 %
au moins 509
2022
≈ 92,9 %
au moins 480
2023
≈ 94,8 %
au moins 643
2024
≈ 95,1 %
au moins 598
2025
≈ 96,3 %
au moins 714
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.