Taux de réponse pénale : ce qu'il mesure, et pourquoi il varie d'un tribunal à l'autre
En 2025, le taux de réponse pénale atteint 88,3 % en France : sur 100 personnes dont l'affaire était poursuivable, environ 88 ont reçu une réponse de la justice (poursuites, composition pénale ou alternative réussie). D'un tribunal judiciaire à l'autre, il varie d'environ 74,2 % à environ 99,5 %.
Données 2025 (édition du 23/07/2026), 17 familles d'infractions. Chiffres recalculés à chaque mise à jour des sources. Quelques effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les valeurs concernées sont des approximations.
Comment se calcule le taux de réponse pénale ?
Le taux de réponse pénale rapporte les réponses apportées par le parquet (poursuites devant un tribunal, composition pénale, alternative aux poursuites réussie) à l'ensemble des affaires poursuivables, c'est-à-dire ces réponses plus les classements en opportunité. Il exclut volontairement les affaires où les poursuites étaient impossibles (auteur non identifié, infraction non constituée, prescription...) : en 2025, elles représentent 36,7 % des personnes orientées.
À ne pas confondre avec la part des poursuites
Un taux de réponse pénale de 88,3 % ne veut pas dire que 88,3 % des personnes mises en cause sont jugées. La part des personnes poursuivies devant un tribunal, rapportée à l'ensemble des personnes orientées, est de 35,2 % en 2025. Les deux chiffres figurent côte à côte sur chaque page du site et ne se lisent pas de la même façon.
Selon le type d'infraction
En 2025, le taux de réponse pénale est le plus élevé pour les affaires de sécurité routière (95,3 %) et le plus bas pour les affaires d'escroqueries et détournements (71,1 %). Depuis 2012, le taux national a reculé de 2,5 points (90,8 % en 2012).
D'un tribunal à l'autre
Tous types d'infractions confondus, le taux de réponse pénale médian des 164 tribunaux judiciaires est de 91,8 % en 2025. Huit tribunaux sur dix se situent entre 84,3 % et 97,5 %. Les extrêmes sont le Tribunal judiciaire du Mans (environ 74,2 %) et le Tribunal judiciaire de Saint Gaudens (environ 99,5 %).
Ces écarts ne mesurent pas seulement la politique pénale de chaque parquet : ils dépendent aussi de la composition des affaires (la sécurité routière, où le taux est élevé, pèse plus ou moins lourd selon les ressorts) et, dans les petits tribunaux, des effectifs masqués par le secret statistique. Pour comparer à type d'infraction identique, le classement des 164 tribunaux permet de filtrer par famille, et la carte de France présente l'indicateur par département.
Sources
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