Taux de réponse pénale

Le taux de réponse pénale mesure la part des affaires poursuivables ayant reçu une réponse : poursuites devant un tribunal, composition pénale ou alternative aux poursuites réussie.

Il se calcule en rapportant ces réponses à l'ensemble des affaires poursuivables (les réponses plus les classements en opportunité). Il exclut volontairement les affaires non poursuivables (auteur inconnu, absence d'infraction), sur lesquelles le parquet ne peut rien décider.

C'est l'indicateur central du Fil Pénal pour situer et comparer l'activité des parquets d'un tribunal à l'autre. Attention à ne pas le confondre avec la part des personnes poursuivies, qui rapporte les seules poursuites à l'ensemble des personnes orientées : les deux chiffres coexistent sur le site et ne se lisent pas de la même façon.