Le Fil Pénal

Tribunaux judiciaires

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Ressort de la Cour d'Appel de Basse-Terre. Que deviennent les affaires pénales traitées par le parquet de ce tribunal ? Détail par famille d'infractions.

Répartition des personnes orientées17 familles documentées · années de référence variables
10 799minimum cumulépersonnes orientées, cumul des familles documentées

Les valeurs marquées « minimum » excluent des effectifs inférieurs à 5 masqués par le secret statistique ; les taux marqués « estimé » sont approximatifs.

Violences aux personnesdonnées 20253 153minimumSécurité routièredonnées 20252 033Vols et recelsdonnées 20251 251minimumAtteintes à la vie privée et à la dignitédonnées 20251 193Atteintes à l'autorité de l'Étatdonnées 2025674minimumEscroqueries et détournementsdonnées 2025555minimumStupéfiantsdonnées 2025502Destructions et dégradationsdonnées 2025348minimumAtteintes à la familledonnées 2025310minimumAtteintes involontairesdonnées 2025294Atteintes à l'environnementdonnées 2025199minimumInfractions financièresdonnées 2025138minimumInfractions au droit du travaildonnées 202575minimumViolences sexuelles et atteintes aux mœursdonnées 202545minimumInfractions informatiquesdonnées 202212minimumSanté publiquedonnées 20259minimumInfractions économiquesdonnées 20258minimum
Ressort : 18 communes
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Anse Bertrand · Baie Mahault · Capesterre de Marie Galante · Grand Bourg · La Desirade · Lamentin · Le Gosier · Le Moule · Les Abymes · Morne A L Eau · Petit Bourg · Petitcanal · Pointe A Pitre · Port Louis · St Francois · St Louis · Ste Anne · Ste Rose

Sources : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal) pour les orientations ; liste des juridictions compétentes (data.gouv.fr) pour le ressort. Site indépendant, non affilié au ministère de la Justice.