Tribunaux judiciaires

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Ressort de la Cour d'Appel de Basse-Terre. Que deviennent les affaires pénales traitées par le parquet de ce tribunal ? Détail par famille d'infractions.

Familles d'infractions
Sécurité routièrechiffres 20252 030Vols et recelschiffres 20251 242Escroqueries et détournementschiffres 2025555Destructions et dégradationschiffres 2025348Stupéfiantschiffres 2025502Violences aux personneschiffres 20253 138Violences sexuelles et atteintes aux mœurschiffres 202545Atteintes involontaireschiffres 2025292Infractions informatiqueschiffres 202212Atteintes à l'environnementchiffres 2025199Atteintes à l'autorité de l'Étatchiffres 2025669Infractions financièreschiffres 2025133Infractions économiqueschiffres 20258Infractions au droit du travailchiffres 202575Atteintes à la vie privée et à la dignitéchiffres 20251 194Atteintes à la famillechiffres 2025310Santé publiquechiffres 20259
Ressort : 18 communes
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Anse Bertrand · Baie Mahault · Capesterre de Marie Galante · Grand Bourg · La Desirade · Lamentin · Le Gosier · Le Moule · Les Abymes · Morne A L Eau · Petit Bourg · Petitcanal · Pointe A Pitre · Port Louis · St Francois · St Louis · Ste Anne · Ste Rose

Sources : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal) pour les orientations ; liste des juridictions compétentes (data.gouv.fr) pour le ressort. Site indépendant, non affilié au ministère de la Justice.